Décarbonation, budget vert, train régionale, transition écologique - Chouette, Nantes est super engagée... Non ! Nantes est obligée !

https://www.hellio.com/actualites/conseils/decarbonation

Actuellement avec le budget de la transition écologique NantesmeTROPole fait de la propagande électorale en vantant  son engagement de décarbonation pour 2026. 

Les élus et techniciens auraient écouté le panel de participants à un grand débat. C'est vendeur non? Cela promeut la démocratie participative non? 

Eh bien notre association affirme que non. 

En effet les métropoles suivent les obligations réglementaires internationales et nationales.

Les métropoles sont contraintes de réduire leur empreinte carbone. 

Affirmer que les élus ont écouté un panel de nantais revient à dire qu'ils ne comptaient pas respecter les réglementations. Elle a bon dos le pseudo dialogue citoyen à la nantaise ! Seuls compteront pour nous les sujets mis en délibération lors des prochaines municipales.

Nous espérons que des partis politiques consulterons en amont les associations, les nantaises et nantais. Nous voulons élire un ou une président présidente de Nantes Métropole sur la base d'un programme qui aborde l'aménagement, l'attractivité, la gouvernance, les choix écologique, l'éducation, les fonctionnaires territoriaux, la collaboration avec les associations,...

Est-ce que les métropoles françaises ont l'obligation réglementaire de décarbonation ?

Les métropoles françaises n'ont pas une obligation réglementaire explicite de décarbonation en tant que telles, mais elles sont fortement encouragées à adopter des mesures de décarbonation dans le cadre de divers engagements et réglementations environnementales. Plusieurs grandes villes françaises, comme Paris, Lyon, et Nantes, ont élaboré des Plans Climat alignés avec l'Accord de Paris, visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à promouvoir des pratiques durables[3].

La Réglementation Environnementale 2020 impose l'évaluation de l'empreinte carbone des bâtiments sur l'ensemble de leur cycle de vie, ce qui pousse indirectement les métropoles à intégrer des pratiques de décarbonation dans leurs projets de construction et d'urbanisme[3]. De plus, la loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire impose des cadres réglementaires qui encouragent les municipalités à réduire leur impact carbone[3].

En résumé, bien que les métropoles françaises ne soient pas légalement obligées de se décarboner, elles sont incitées à le faire par le biais de politiques nationales et européennes visant à atteindre la neutralité carbone d'ici 2050[1][4].

Citations :
[1] Décarbonation : enjeux, obligations, solutions et aides | Hellio https://www.hellio.com/actualites/conseils/decarbonation
[2] [PDF] Feuille de route de décarbonation de l'aménagement https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/Feuille_de_route_decarbonation_amenagement.pdf
[3] Décarbonation des villes : où en sont les communes françaises https://www.enviesdeville.fr/transition-ecologique/decarbonation-villes-francaises/
[4] une planification pour accélérer la décarbonation des sites industriels https://www.economie.gouv.fr/actualites/transition-ecologique-strategie-accelereration-decarbonation-sites-industriels
[5] Nouvelles réglementations climat pour les collectivités - EcoAct https://eco-act.com/fr/blog/reglementations-climat-collectivites/
[6] [PDF] Accélérer la décarbonation du secteur du bâtiment https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/23064_decarbonation-batiment.pdf
[7] Cadre réglementaire et ressources disponibles des BEGES https://www.centre-val-de-loire.developpement-durable.gouv.fr/cadre-reglementaire-et-ressources-disponibles-des-a4714.html?lang=fr
[8] [PDF] La décarbonation des entreprises en France - economie.gouv https://www.economie.gouv.fr/files/2021-04/decarbonation-entreprises_0.pdf

 Autres exemples:

 Le budget Vert pour mesurer la bifurcation écologique: C'est une obligation dans la loi de finances 2024 qui oblige les collectivités de plus de 3500 habitants à établir un budget vert

 Le transport : Nantes Métropole met en avant le train régional alors que c'est la gouvernement actuel qui a rendu cela obligatoire au travers de la loi RER métropolitain.

Transition écologique: Les actions de transition écologique affichées par Nantes Métropole suivent les objectifs de développement durable fixés par les Nations Unies pour répondre aux défis mondiaux auxquels nous sommes confrontés.

Nantes Métropole récupère toutes les obligations et affiche qu'elle décide pour le bien de la métropole et de ses habitantEs.

Dans le même temps, nos élus offrent la ville aux promoteurs (Ex feu Yellopark, Doulon Gohard, Champ de manoeuvre...etc etc) et à LECLERC (ex: Paridis) et propose d'entourer la ville de chaufferie bois qui augmentent la pollution aux particules fines sans aucun débat. Elle propose un pole d'écologie urbaine qui n'est rien d'autre qu'un incinérateur à poubelles géant prairie de Mauves pour accueillir les déchets de collectivités jusqu'à 100 km autour de Nantes...

Dernière ambiguïté: "il n'y aura jamais de CRA à Nantes" clamait notre maire, résultat un CRA est prévu dans notre quartier Nantes Erdre sur un terrain qui appartenait à l'état !!

Tout ce double langage nous défrise !